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Cours de droit des transports ohada pdf
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Tags: DROIT DES TRANSPORTS ; CONTRAT DE Missing: pdfLe Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique notamment en ses articles 2,à;Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats Parties ; DROIT DU TRANSPORT ; DROIT OHADA ; CEMAC. Résumé: Cet ouvrage vise à réaliser une étude d'ensemble du droit communautaire des transports. Il expose l'intensité de l'activité de transport dans l'espace OHADA et CEMAC et la vitalité du contentieux des transports en droit OHADA et CEMAC Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des DROIT DU TRANSPORT ; DROIT OHADA ; CEMAC. Résumé: Cet ouvrage vise à Missing: pdf Cet ouvrage vise à réaliser une étude d'ensemble du droit communautaire des Missing: pdf ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU CONTRAT DE TRANSPORT DE Catégories: Droit du transport.
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